Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Titulaire du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations sur le titulaire de ce site web :

2. Objet du site et conclusion des contrats

novantrek.com présente les services de Novantrek (sites d'entreprise, boutiques en ligne, automatisation, systèmes et applications sur mesure et maintenance de sites web), montre des exemples de réalisations et propose un moyen de contact.

Tout contrat est conclu par écrit, avec le devis accepté et ses conditions.

Les prix publiés sont des prix de départ en euros, hors TVA sauf indication contraire, en vigueur à la date de mise à jour de chaque page. Le prix définitif est celui qui figure dans le devis écrit.

L'utilisation de ce site implique l'acceptation de ces conditions dans la version publiée au moment de l'accès.

3. Conditions d'utilisation

L'accès au site est libre et gratuit et ne nécessite aucune inscription. Toute personne qui l'utilise s'engage à le faire de manière appropriée et, en particulier, à ne pas :

• L'utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.
• Introduire ou diffuser des logiciels malveillants, ni tenter d'endommager les systèmes du titulaire ou de son hébergeur.
• Tenter d'accéder à des zones ou des données réservées, ni perturber le fonctionnement normal du site.
• Reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation, au-delà de ce que permet la loi.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, le design, le code, la structure de navigation, les illustrations et les autres contenus de ce site appartiennent au titulaire, sauf indication contraire, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Vous pouvez consulter les contenus, les imprimer et les enregistrer pour votre usage personnel. Pour les reproduire, les transformer, les distribuer ou les communiquer au public à des fins commerciales, l'autorisation écrite du titulaire est nécessaire. Les liens vers n'importe quelle page de ce site sont libres.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers mentionnés appartiennent à leurs titulaires. Leur mention est descriptive et n'implique ni relation, ni parrainage, ni recommandation de leur part.

5. Sites d'exemple

La galerie de styles comprend des sites d'exemple navigables. Les entreprises, noms, personnes, adresses, prix, photographies et avis qui y figurent sont fictifs et servent à montrer à quoi ressemblerait un vrai site de ce type. Toute ressemblance avec une entreprise existante est fortuite.

Leurs formulaires sont des démonstrations : ils n'envoient ni n'enregistrent aucune donnée.

6. Liens vers d'autres sites

Ce site renvoie vers d'autres sites, comme escaneatucarta.com, le service de cartes numériques pour restaurants, qui dispose de ses propres textes légaux. En ouvrant un lien vers un autre site, ce sont ses conditions et ses politiques qui s'appliquent ; le titulaire n'est pas responsable des contenus des sites tiers.

7. Responsabilité et disponibilité

Le titulaire veille à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Les chiffres d'économies, les calculs et les exemples chiffrés sont donnés à titre indicatif : ils ne constituent pas un devis et ne garantissent aucun résultat.

Le site peut être interrompu pour maintenance, à la suite de pannes techniques ou pour des causes indépendantes du titulaire et de son hébergeur. Lorsqu'une interruption est prévisible, elle sera annoncée dans la mesure du possible, et le service sera rétabli au plus vite.

8. Protection des données

Pour naviguer sur ce site, vous n'avez à fournir aucune donnée personnelle. Le formulaire de contact ouvre votre messagerie avec le message rédigé et c'est vous qui décidez de l'envoyer. Les pages de services comptent les visites avec un outil propre, sans cookies, et le chat de questions des pages en espagnol répond sans intelligence artificielle et sans conserver la conversation.

Le détail figure dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies, qui font partie des présentes mentions légales.

9. Modifications de ces mentions

Ces mentions sont mises à jour lorsque changent les services, la réglementation ou le fonctionnement du site. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date en tête.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions du domicile du titulaire, sauf si l'utilisateur est un consommateur : dans ce cas, les juridictions compétentes sont celles de son propre domicile, comme le prévoit la réglementation sur la protection des consommateurs et des usagers.

Traductions de ce texte

Ce texte est une traduction indicative de l'original en espagnol ; il est aussi proposé en galicien, anglais, portugais, allemand et italien. En cas de doute, le texte en espagnol prévaut.